Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

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Admissibilité et utilisation autorisée

Le site est accessible à toute personne âgée de 18 ans ou plus. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le site sans supervision parentale. Vous pouvez consulter les informations sur la transformation des lieux de travail à des fins personnelles ou professionnelles non commerciales. Toute utilisation doit rester conforme aux lois belges et européennes, notamment en matière de protection des données et de propriété intellectuelle. L’utilisation est limitée à la consultation et au partage d’informations non commerciales.

Conduite interdite

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, d’y introduire des contenus illicites, de tenter d’accéder à des zones sécurisées ou de collecter des données d’autres utilisateurs. Sont également prohibés le spam, les attaques automatisées, la diffusion de logiciels malveillants et toute activité qui violerait les droits de tiers ou les lois belges sur la protection des données. Toute violation peut entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes utilisateurs ni de dépôt de contenu personnel. Les seuls formulaires disponibles concernent la page de contact pour des demandes d’information. Toute soumission via le formulaire de contact est traitée conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site. Aucune donnée soumise n’est publiée ni partagée sans consentement explicite.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée

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Services et liens tiers

Le site peut contenir des références à des outils ou ressources externes liés à la transformation des lieux de travail. Ces références ne constituent ni une recommandation ni une garantie. starsnapvo.info n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité des sites tiers. L’utilisation de ces ressources relève de votre seule responsabilité.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni « tel quel » sans garantie de disponibilité continue. starsnapvo.info peut modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout moment pour des raisons techniques, légales ou de maintenance. Aucune indemnisation ne sera due en cas d’interruption. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment ; les présentes conditions restent applicables aux utilisations antérieures.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les informations fournies sont à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des contenus, starsnapvo.info ne garantit pas l’absence d’erreurs. Les limitations ci-dessous ne s’appliquent pas aux droits inaliénables des consommateurs belges ou européens, notamment en matière de responsabilité pour dommage corporel ou faute intentionnelle.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi belge, la responsabilité de starsnapvo.info est limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les pertes indirectes, les pertes de données ou les interruptions d’activité. Cette limitation ne s’applique pas aux obligations légales non dérogeables.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser starsnapvo.info contre toute réclamation résultant d’une violation de ces conditions ou d’une utilisation abusive du site, dans la mesure permise par le droit belge.

Loi applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile ou à recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne. Le RGPD et les règles belges de protection des données restent pleinement applicables.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition n’équivaut pas à une renonciation. starsnapvo.info peut modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou écrivez à [email protected], Avenue Reine Elisabeth 170 A, 5000 Namur, Belgique ou +32 10 244 884. Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et starsnapvo.info concernant l’utilisation du site.